La loi européenne sur l’IA, expliquée simplement

L’« AI Act » : de quoi parle-t-on ?

L’AI Act (en français, le « règlement européen sur l’intelligence artificielle ») est une loi de l’Union européenne. Elle fixe des règles pour que les outils d’intelligence artificielle, comme ChatGPT, Claude, Copilot, Gemini ou Le Chat, soient utilisés de façon sûre et honnête. Elle s’applique en France comme dans toute l’Europe.

En 3 phrases

  1. Certains usages de l’IA sont interdits en Europe, parce qu’ils sont jugés dangereux pour les personnes : par exemple noter les citoyens selon leur comportement, ou analyser les émotions des salariés au travail.
  2. Vous avez le droit de savoir quand vous parlez à une IA, et les images ou vidéos truquées par IA doivent être signalées comme telles.
  3. Les entreprises qui utilisent l’IA doivent former leurs équipes pour qu’elles sachent s’en servir correctement : c’est ce que la loi appelle la « maîtrise de l’IA »[2][3].
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Vous êtes un particulier

Vous n’avez aucune obligation. Cette loi vous protège :

  • un site ou un service doit vous dire si vous discutez avec un robot plutôt qu’avec un humain ;
  • les fausses images, vidéos ou voix créées par IA (les « deepfakes ») doivent être signalées ;
  • les usages les plus dangereux de l’IA sont interdits.

Si vous utilisez l’IA dans votre travail, votre employeur doit vous aider à bien vous en servir. Vous pouvez aussi vous former vous-même : c’est un vrai plus sur un CV.

Les formations pour vous
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Vous êtes une entreprise

Dès que vos salariés utilisent un outil d’IA pour travailler, même gratuit, votre entreprise est concernée. La loi vous appelle alors un « déployeur ».

  • vous devez prendre des mesures pour que vos équipes maîtrisent l’IA : les former, encadrer les usages (article 4)[2][3] ;
  • si vous utilisez un chatbot face à vos clients, vous devez dire que c’est une IA ;
  • si vous utilisez l’IA pour recruter ou évaluer des salariés, des règles renforcées arriveront fin 2027.
Former mes équipes

Les mots à connaître

AI Act
Le nom anglais du règlement européen sur l’intelligence artificielle (règlement (UE) 2024/1689)[1].
Déployeur
Une entreprise ou une administration qui utilise un outil d’IA, sans l’avoir fabriqué. Une PME dont les salariés utilisent ChatGPT en est un.
Maîtrise de l’IA
Savoir utiliser l’IA correctement : comprendre ce qu’elle fait, connaître ses erreurs possibles, protéger les données, respecter les règles.
Obligation de moyens
L’entreprise doit agir (former, encadrer) et pouvoir le montrer, mais n’a pas à garantir un niveau précis pour chaque salarié. C’est le cas de la formation à l’IA depuis juillet 2026[2][3].
Deepfake (hypertrucage)
Une image, une vidéo ou une voix fabriquée ou modifiée par IA pour faire croire à quelque chose de faux.

Ce qui s’applique déjà, ce qui arrive

  • Depuis février 2025Les usages dangereux sont interdits. Les entreprises qui utilisent l’IA doivent former leurs équipes.
  • Juillet 2026La loi est assouplie : la formation devient une obligation de moyens (agir et pouvoir le montrer)[2][3].
  • Depuis août 2026Obligation de dire quand on parle à une IA et de signaler les contenus truqués[2].
  • Décembre 2027Règles renforcées pour l’IA utilisée dans le recrutement, l’évaluation des salariés et d’autres usages sensibles[2].

Et concrètement, pour une entreprise ?

  1. Faire le point : quels outils d’IA vos équipes utilisent-elles, et avec quelles données ?
  2. Fixer des règles simples : quels outils sont autorisés, ce qu’on n’y met jamais (données clients, salaires, secrets).
  3. Former chacun selon son poste, et garder les attestations comme preuve.

Notre formation « IA responsable : AI Act, RGPD et confidentialité » couvre ces règles en une heure, pour tous les salariés.

Information générale à jour au 12 octobre 2026, qui ne constitue pas un conseil juridique.