Adopté en 2024 et modifié par le règlement (UE) 2026/1744 (« Digital Omnibus ») entré en vigueur le 27 juillet 2026, l’AI Act classe les usages de l’IA selon leur risque.
| Niveau | Exemples | Conséquence |
|---|---|---|
| Interdit | Notation sociale, manipulation exploitant les vulnérabilités | Usage prohibé |
| Haut risque | Recrutement, crédit, éducation, sécurité | Obligations renforcées |
| Transparence | Chatbots, contenus réalistes générés | Informer les personnes |
| Risque minimal | La plupart des usages de bureau | Pas d’obligation spécifique |
Ce qui concerne toutes les entreprises
L’article 4 demande aux entreprises qui utilisent des systèmes d’IA de prendre des mesures pour développer la maîtrise de l’IA de leur personnel. Depuis le 27 juillet 2026, il s’agit d’une obligation de moyens : agir, et pouvoir le montrer.
Pour le détail : la loi sur l’IA expliquée et la formation AI Act pour vos salariés.