À quoi sert une charte IA
- Protéger les données : c’est le premier risque. Un contrat ou un fichier client collé dans un outil grand public peut sortir de l’entreprise.
- Donner un cadre clair à des salariés qui utilisent déjà l’IA, souvent sans savoir ce qui est permis.
- Documenter vos mesures au titre de l’article 4 de l’AI Act, avec la formation et le registre des outils. Voir notre formation AI Act.
Les 10 règles à écrire
- Les outils autorisés sont listés ; tout autre outil est interdit pour un usage professionnel.
- Les données interdites : données personnelles de clients ou de salariés, données de santé, informations financières non publiques, secrets d’affaires, codes d’accès.
- Pseudonymiser avant de coller un texte : remplacer noms, adresses et numéros.
- Vérifier toute réponse avant de l’utiliser : chiffres, sources, références juridiques.
- Rester responsable : l’IA propose, le salarié décide et signe.
- Signaler ce qui a été produit avec l’IA quand c’est demandé (contenus publiés, échanges avec des personnes qui doivent le savoir).
- Ne pas automatiser de décision qui concerne une personne (recrutement, évaluation, sanction) sans validation humaine.
- Respecter les droits d’auteur : ne pas publier tel quel un contenu généré qui reprend une œuvre protégée.
- Se former : chaque utilisateur suit la formation prévue par l’entreprise.
- Signaler un incident (donnée collée par erreur, réponse dangereuse) à une personne nommée.
Un extrait de modèle à adapter
Charte d’utilisation de l’intelligence artificielle — [Nom de l’entreprise]
Les outils d’IA autorisés pour un usage professionnel sont : [liste]. Ils peuvent être utilisés pour rédiger, résumer, reformuler, analyser des données non sensibles et préparer des documents.
Il est interdit d’y saisir : des données personnelles de clients ou de salariés, des données de santé, des informations financières non publiques, des documents confidentiels ou couverts par le secret des affaires.
Toute réponse produite par une IA est vérifiée avant usage. L’utilisateur reste responsable du document qu’il produit et signe.
Référent IA : [nom, e-mail]. Date d’entrée en vigueur : [date]. Information du CSE : [date].
Ce qu’une charte ne suffit pas à faire
Une charte que personne n’a comprise ne protège pas : les salariés doivent savoir reconnaître une donnée sensible, vérifier une réponse et utiliser l’outil autorisé. C’est l’objet de la formation IA responsable : AI Act, RGPD et confidentialité, incluse dans le Pass entreprise, et du module Manager et diriger avec l’IA pour ceux qui la font appliquer.
Les étapes pour la mettre en place
- Recenser les outils d’IA déjà utilisés dans l’équipe.
- Choisir les outils autorisés et les inscrire dans un registre.
- Rédiger la charte d’une page et la faire relire.
- Informer, et le cas échéant consulter, le CSE.
- Former les salariés et garder les attestations.
- Revoir la charte une fois par an, ou à chaque nouvel outil.