Ce que l’article 4 exige depuis le 27 juillet 2026
Le règlement (UE) 2026/1744, dit « Digital Omnibus », a réécrit l’article 4 de l’AI Act. Les entreprises qui fournissent ou utilisent des systèmes d’IA doivent prendre des mesures pour soutenir la maîtrise de l’IA de leurs salariés et des personnes qui utilisent ces systèmes pour leur compte. Il n’est plus exigé de garantir un niveau précis pour chaque personne : c’est une obligation de moyens. Mais il faut agir, et pouvoir le montrer.
Concrètement, une entreprise dont les salariés se servent de ChatGPT, Copilot, Gemini, Claude ou Mistral Vibe dans leur travail est concernée, quelle que soit sa taille. Le détail juridique est dans notre article sur l’article 4 et sur la page qui explique l’AI Act.
Ce qu’une formation doit contenir pour être une mesure crédible
- Adaptée aux rôles. Le texte demande de tenir compte des connaissances, de l’expérience et du contexte d’usage de chacun. Un socle commun, puis des contenus propres au métier.
- Concrète. Savoir ce que l’IA fait mal, vérifier une réponse, ne pas y coller de données confidentielles : ce sont les réflexes qui réduisent le risque.
- Traçable. Qui a été formé, quand, à quoi, avec quel résultat.
- Tenue à jour. Les outils et les règles changent ; une formation de 2024 ne décrit plus l’article 4 en vigueur.
Notre parcours, salarié par salarié
| Étape | Formations | Durée |
|---|---|---|
| Socle, pour tous | Comprendre l’IA générative, Bien formuler ses demandes, IA responsable : AI Act, RGPD et confidentialité | 4 h |
| Productivité | Écrire plus vite, L’IA et les tableurs, Organiser son travail | 4 h 30 |
| Métiers | Marketing et communication, Manager et diriger, Ressources humaines | 4 h 30 |
Le Pass entreprise donne accès aux 9 formations pour chaque salarié pendant 12 mois. Chacun commence par le socle, puis suit ce qui correspond à son poste.
Les preuves que vous gardez
- une attestation de fin de formation nominative et datée pour chaque formation suivie ;
- le relevé des connexions et les résultats aux quiz ;
- un tableau de bord par salarié et par service, avec relances automatiques de ceux qui n’ont pas commencé ;
- chaque année, la mise à jour annuelle (39 € par salarié) : 45 minutes sur ce qui a changé et une nouvelle attestation datée.
Pour formaliser le reste de vos mesures (charte, registre des outils, information du CSE), le Kit conformité IA (390 €) fournit les modèles Word. Voir aussi notre guide pour rédiger une charte IA.
Prix
| Salariés | Pass entreprise (9 formations) | Exemple |
|---|---|---|
| 1 à 49 | 179 € par salarié | 20 salariés : 3 580 € |
| 50 et plus | 139 € par salarié | 80 salariés : 11 120 € |
| Plus de 500 | sur devis | — |
Prix nets, exonérés de TVA. Niveau 2 « Avancé » en option : 99 € par salarié.